Producteurs :
Les personnes qui importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, ou qui fabriquent, des pneus destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national ou montés sur des engins, ainsi que les personnes qui importent ou introduisent, des engins équipés de pneus commercialisés pour la première fois sur le marché national.
Détenteurs :
Les personnes qui sont en possession de déchets de pneus en raison de leurs activités professionnelles, à l’exception des personnes qui ont procédé à la valorisation de ces déchets; les communes ou leurs groupements, lorsque ces communes ou ces groupements ont procédé à la collecte séparée des déchets de pneus.
Collecteurs agréés :
Les personnes qui assurent les opérations de collecte de pneus auprès des distributeurs et détenteurs et le regroupement de ces déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement, pour le compte de producteurs.